Termes et conditions générales

A- Introduction

Nous encourageons tous les membres du site d’Envol Culturel à prendre connaissance des conditions d’utilisation des services qui y sont rattachés. Si vous ne respectez pas les termes et conditions générales, votre droit d’utiliser le site prendra fin et VOTRE COMPTE SERA ANNULÉ.

 

B- Modalités de paiement et début des travaux

  1. Les paiements pourront être réglés par:
  1. Le dépôt d’un minimum de 40% est nécessaire avant le début du projet.
  2. Pour les projets inférieurs à 100$, le paiement sera exigé en totalité avant la production.

 

C- Frais de suivi

  1. Envol Culturel obtiendra une commission de 10% sur toutes sommes négociées par l’entremise de ses services.
  2. La commission devra être payée dans les 5 jours ouvrables suivants la réception du cachet.

 

D-Éléments fournis par l’artiste ou son représentant

  1. Les éventuels éléments tels que textes, polices typographiques, photographies ou illustrations issues de banques d’images qui seraient à inclure dans les créations détaillées par la présente entente sont à fournir par l’artiste et ne sont en aucun cas compris dans les prix indiqués.
  2. La rédaction des textes et slogans ne sont pas inclus dans le prix de la conception graphique.
  3. L’artiste garantit qu’il détient les droits requis aux fins d’utiliser les éléments qu’il fournit à Envol Culturel vue de l’exécution et de l’éventuelle diffusion document.
  4. L’artiste s’engage à prendre fait et cause pour Envol Culturel dans l’éventualité de toute réclamation ou litige fondé sur des allégations de faits contraires et à indemniser Envol Culturel de tous frais judiciaires et extrajudiciaires qui seraient engagés ou subis à l’occasion de tels réclamations et litiges.

 

E- Résiliation

  1. Dans l’éventualité de la résiliation d’une, tout matériel produit par Envol Culturel demeure la propriété d’Envol Culturel, et un montant de résiliation, d’une valeur des dépenses déjà engagées et du prorata du travail effectué, devra être payé par l’artiste.
  2. Aucun remboursement, ni transfert à une tierce partie ne sera accepté suite à une résiliation.

 

F- Lois applicables et déclaration

  1. Les conditions ici listées sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans la province de Québec.
  2. En cas de contestation, les parties feront attribution de la juridiction aux tribunaux compétents de la province de Québec.
  3. Les parties déclarent que le présent document constitue l’intégralité de l’accord intervenu entre elles et qu’il ne pourra être modifié en l’absence d’un document écrit et signé par elles.
  4. Le signataire pour l’artiste déclare être mandaté par ce dernier aux fins de la négociation et de la signature de l’entente.

 

G- Approbation

  1. Vous autorisez Envol Culturel à utiliser le courriel booking@envolculturel.com pour l’accomplissement des tâches de représentation.
  2. Vous autorisez Envol Culturel à mettre votre nom et/ou logo sur son site internet.
  3. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des Termes et conditions relatifs à l’utilisation des Services, vous déclarez bien les comprendre et vous les acceptez intégralement.